Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 28 octobre 2025

1. Objet

Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation du site https://misspinupbretagne.fr (ci-après le « Site ») édité par l’association COMITÉ MISS PIN-UP BRETAGNE (ci-après « l’Association »).

2. Accès au Site

L’accès au Site est gratuit (hors coûts de connexion internet). L’Association s’efforce d’assurer l’accès au Site 24h/24 et 7j/7, sans y être tenue : des interruptions peuvent survenir (maintenance, mise à jour, cas de force majeure).

3. Compte et inscription

Pour utiliser certaines fonctionnalités, vous pouvez créer un compte en fournissant des informations exactes, à jour et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée via votre compte. En cas d’usage non autorisé, contactez-nous à misspinupbretagne@gmail.com.

4. Règles d’utilisation

• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers, à l’ordre public ou aux lois applicables ;
• Ne pas diffuser de contenu illégal, offensant, diffamatoire, discriminatoire, haineux, violent, pornographique ou portant atteinte à la vie privée ;
• Ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement du Site (intrusion, surcharge, contournement de mesures techniques, etc.).

L’Association peut retirer tout contenu non conforme et/ou suspendre l’accès d’un utilisateur en cas de violation des présentes CGU.

5. Contenus publiés par les utilisateurs

Vous conservez vos droits sur les contenus que vous publiez. En publiant sur le Site, vous accordez à l’Association une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, reproduire et représenter ces contenus dans le seul cadre du fonctionnement du Site et de sa promotion. Vous garantissez disposer des droits nécessaires pour toute publication effectuée.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la législation en vigueur. Toute reproduction, représentation ou réutilisation sans autorisation écrite de l’Association est interdite, sauf exceptions légales. Voir également nos Mentions légales.

7. Liens

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Association n’est pas responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites. Toute création de lien vers le Site est autorisée si elle ne porte pas atteinte aux intérêts de l’Association et respecte la loi.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité. Elle précise vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, etc.) et la façon de les exercer.

9. Cookies

Pour plus d’informations sur les cookies utilisés et vos choix, consultez notre Politique cookies.

10. Responsabilité

Le Site est fourni « en l’état ». L’Association ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :

• d’une indisponibilité temporaire du Site ;
• d’une utilisation non conforme aux présentes CGU ;
• d’un fait imputable à un tiers ou à un cas de force majeure.

11. Modification du Site et des CGU

L’Association peut modifier le contenu du Site et/ou des présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de votre navigation. La date de mise à jour figure en tête du document.

12. Résiliation

L’Association peut suspendre ou supprimer l’accès d’un utilisateur en cas de violation des CGU, sans préjudice d’éventuels recours.

13. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

14. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à misspinupbretagne@gmail.com.